Achat et vente de produits non alimentaires pour particuliers et professionnels

MENTION LEGALE

CVG DE LIVESHOPNEGOCE

Bienvenue sur liveshopnegoce !

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements d'utilisation du site Internet des ets Ferrand, situé à l'adresse https://liveshopnegoce.fr.

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser liveshopnegoce si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies:

Le site Web utilise des cookies pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à liveshopnegoce, vous avez accepté d'utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour faire fonctionner notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont obligatoires et nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site Web, par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée. sur notre site Web.

Licence:

Sauf indication contraire, les ets Ferrand et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout les produits présent sur liveshopnegoce. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis liveshopnegoce pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Il ne faut pas:

Copier ou republier du matériel de liveshopnegoce

Vendre( sauf professionnels ), louer ou sous-licencier du matériel de liveshopnegoce

Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de liveshopnegoce

Redistribuer le contenu de liveshopnegoce

Le présent Accord entrera en vigueur à la date des présentes.

Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. ets Ferrand ne filtre, n'édite, ne publie ou ne révise pas les Commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions des ets Ferrand, de ses agents et/ou de ses sociétés affiliées. Les commentaires reflètent les points de vue et les opinions de la personne qui publie ses points de vue et ses opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, les ets Ferrand ne pourront être tenus responsables des Commentaires ni de toute responsabilité, dommage ou dépense causés et/ou subis du fait de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des Commentaires sur ce site Web.

ets Ferrand se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui pourrait être considéré comme inapproprié, offensant ou entraînant une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les droits et consentements nécessaires pour le faire ;

Les commentaires n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers ;

Les commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, offensant, indécent ou autrement illégal, ce qui constitue une atteinte à la vie privée.

Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des activités personnalisées ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à ets Ferrand le droit non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes formes, formats ou supports.

Liens hypertextes vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

Organismes gouvernementaux;

Moteurs de recherche;

Organismes de presse ;

Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et

Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie établissant le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie établissant le lien.

Nous pouvons considérer et approuver d’autres demandes de liens émanant des types d’organisations suivants :

Sources d’informations connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

Sites communautaires ;

Associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;

Distributeurs d'annuaires en ligne;

portails Internet ;

Cabinets de comptabilité, de droit et de conseil ; et

Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous fera pas paraître défavorable à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif chez nous ; (c)

COMMANDE TARIF PAIEMENT ET LIVRAISON

TARIF ET DISPONIBILITES PRODUITS

Commande sur notre site

1 er boutique vinted :

produit disponible immédiatement sur la boutique vinted vendu au condition et paiement affèrent au site vinted

2eme boutique fournisseur :

lorsque vous passer commande sur notre site boutique fournisseur nous enregistrons celle-ci ,et contactons nos fournisseurs

Pour les produits non stockés,(boutique fournisseurs) nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Nous vous rappelons également qu'il ne s'agit pas encore de la confirmation de votre commande. Celle-ci dépend de la disponibilité des articles dans notre stock ainsi que de la production et des délais de livraison de nos fournisseurs, en particulier pour les marchandises en pré-commande. Si les articles sont disponibles, nous vous enverrons rapidement une confirmation de commande et/ou une facture et/ou une confirmation d'expédition par e-mail

un lien de paiement banque qonto vous sera envoyé lors de la confirmation de commande afin de valider par votre paiement celle-ci

Malgré tout ces mesures :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, Votre commande sera automatiquement bloquée afin de convenir ensemble ou non d'une annulation avec remboursement total ou livraison partiel de celle-ci

le remboursement d'un produit en cas de rupture ,passé et payé en commande vous sera remboursé sous 14 jours après vérification du stock auprès du fournisseur

Prix et MODE de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de taxe nous sommes en TVA non applicable art. 293B du CGI, sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué et d'éventuel frais de livraison

lien de paiement

Un lien de paiement en ligne est une URL sécurisée qui permet aux entreprises d'encaisser des paiements à distance de manière simple et rapide.et le partager avec vos clients par e-mail, SMS ou tout autre canal, réseaux sociaux,WhatsApp

• Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire( stripe ou Qonto ) grâce au système paiement sécurisé en ligne 3d secure indépendant de notre société
  Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société

Par virement bancaire ( banque Qonto 75 paris)

RIB fournis lors de la validation de la commande

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous devenez l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des ets Ferrand. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La livraison

le client se charge lui-même de la livraison en choisissant parmi les transporteurs et mode de transport fournis sur le site et livré a l'adresse proposé lors de la passation de commande ou la validation de celle-ci

le délais de livraison dépend du transporteur en aucun cas de l'entreprise Ferrand

le consommateur se chargeant lui-même de la livraison en faisant appel à un transporteur de son choix hors ceux proposé sur le site et de son plein gré ( dans ce cas choisir enlèvements par vos soins )

le transporteur est choisi par le fournisseur ( le fournisseur se chargeant du transport et des éventuels problèmes de livraison )

Le tarif du transport est calculé par rapport au poids total de la commande et ce rajoute au prix du ou des produits achetés

Dès que la marchandise est remise au transporteur choisi par le client, ce dernier en devient juridiquement le propriétaire et à ce titre doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage (article L. 216-3 du code de la consommation).

A noter : Cette disposition est d’ordre public. Cela signifie notamment, que le contrat ne peut pas prévoir d’autres règles (article L. 219-1 du code de la consommation)

Si vous constatez que la marchandise est endommagée, faites des réserves sur le bon de livraison, et confirmez-les dans les 3 jours, au transporteur par lettre recommandée. En effet, le code de commerce édicte que le transporteur est présumé responsable des dommages subis pendant le transport ainsi que de la perte, sauf cas de force majeure (article L. 133-3 du code de commerce).

SI le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, vous avez alors 10 jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).

Si vous ne respectez pas cette formalité (envoi d’une lettre recommandée dans les 3 ou 10 jours selon les cas), l’action contre le transporteur est juridiquement forclose (cela signifie qu’il n’est plus possible de demander au transporteur réparation du préjudice, y compris devant les tribunaux). Ceci est la règle juridique que le transporteur est en droit d’appliquer, si aucun geste commercial n’est accordé (article L. 133-3 du code de commerce).

GARANTIE DES PRODUITS

Qu'est-ce que la garantie légale de conformité ?

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d'achat ou de la livraison d'un produit. Valable 2 ans celle-ci est fournis par nos fournisseurs Français et européen

La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d'un produit auprès d'un vendeur professionnel.

Cette garantie est obligatoire et concerne les biens neufs, d’occasion ou reconditionnés vendus par un professionnel à des particuliers.

Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien.

Un bien est considéré comme non-conforme s'il répond à l'un des critères suivants :

• le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type,

• il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

• il ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage,

• il ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez contrairement à ce que vous a dit le vendeur,

• l’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur,

• le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et vous avez pour cette raison mal monté l’appareil,

• le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage

retour produit

En cas d'achat sur internet, la loi prévoit que le consommateur dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de changer d'avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de 14 jours court à compter :

• de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ;

• de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.

• Le client qui renonce à un achat sur internet doit adresser un courrier en recommandé. Il doit être remboursé dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le professionnel prend connaissance de l'exercice du droit de rétractation. Toutefois, si le contrat porte sur la vente d'un bien, le vendeur peut décider de ne rembourser le client qu'à compter de la date de réception du produit retourné. Le vendeur en ligne peut également choisir de différer le remboursement jusqu'à ce que le client lui fournisse une preuve de renvoi du produit.

• le produit sera remboursé si il lui est rendu dans le même état qu'il la reçu dans son emballage d'origine et complet

• le site pouvant refuser le remboursement si le produit n'est pas conforme a celui expédié

• les frais de retour sont à la charge du client

TRIBUNAL COMPETANT EN CAS DE LITIGE

TRIBUNAL DU MORBIHAN 56 VANNES

Depuis le 1er janvier 2016, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tous les professionnels doivent permettre à chaque consommateur de pouvoir recourir gratuitement à un dispositif de médiation organisé.

Les médiateurs de la consommation doivent remplir des critères de compétence, de diligence, d’indépendance, d’impartialité et accomplir leur mission dans le cadre d’une procédure aisément accessible, gratuite pour le consommateur, transparente, efficace et équitable.

Une commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation rattachée au Ministère chargé de l’Économie établit la liste des médiateurs de la consommation répondant aux conditions précitées, les notifie à la Commission européenne et évalue leur activité dans la durée.

Les parties, consommateur comme professionnel peuvent se faire représenter, à leur charge, par un avocat ou se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation (ex. association de défense des consommateurs…) . Elles peuvent également solliciter l’avis d’un expert, dont les frais seront alors à leur charge, sauf en cas de demande conjointe, auquel cas ces frais seront partag

L’association AMBO est agréée par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation depuis le 26 novembre 2019.

Informations administratives

ETS FERRAND G

Adresse administrative: impasse du couvent

Adresse dépôt : RUE DU GENERAL DE VIREL

56450 SURZUR

SIRET: 41386494300027

RCS: VANNES (56)

Société crée le 01 octobre 1997

numéro de TVA: FR79413864943

• Responsable de publication Ferrand G

• Hébergeur : HOSTINGER

• Contact Email: contact@liveshopnegoce.fr

• TVA non applicable art. 293B du CGI